FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

EHPAD
Saint Sauveur

Hébergement permanent

Le dossier d’admission

Pour toute demande d’hébergement permanent, un dossier d’admission doit être rempli.
Ce dossier unique d’admission (cerfa 14732*03 à télécharger) est identique pour tous les EHPAD de France.

Il comporte un volet médical et un volet administratif, qui doivent être minutieusement remplis.
Un dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.

L’avis du médecin coordonnateur

Le médecin coordonnateur de l’établissement va donner un avis médical motivé quant aux possibilités d’accueil ou non au sein de l’EHPAD Saint Sauveur.

Le médecin coordonnateur ne se substitue pas aux médecins traitants, sauf situation d’urgence.

Un courrier est systématiquement transmis au demandeur pour l’informer de l’avis médical ainsi rendu. Un avis médical favorable permet au dossier d’intégrer la liste d’attente en vue d’une admission. Cela ne préjuge en rien d’une future admission.

Le choix de la Commission d’Admission

À ce stade, il est vivement recommandé de prendre contact avec nous au moins une fois par trimestre, pour renouveler le souhait d’admission et faire part de tout changement de la situation médicale du demandeur. Lorsqu’un logement se libère, la Commission d’Admission (composée du médecin coordonnateur et/ou du cadre de santé et/ou du Directeur de l’établissement) étudie les dossiers de la liste d’attente. Divers paramètres sont pris en compte pour orienter le choix de la Commission d’Admission :

  • le profil médico-social,
  • l’antériorité de la demande,
  • la proximité géographique,
  • l’urgence de la situation sociale et/ou médicale,
  • la bonne actualisation de la demande d’admission et des informations médico-sociales.

Le consentement libre et éclairé du résident est une condition absolue à l’admission au sein de l’EHPAD Saint Sauveur.

Visite de pré-admission

Dans la mesure du possible, une visite de pré-admission est systématiquement proposée au demandeur dont le dossier a été retenu par la Commission d’Admission. Dans la mesure du possible, cette visite se déroule en la présence du futur résident, à l’EHPAD Saint Sauveur. A défaut, la famille sera sollicitée. Cette visite de pré-admission permet :

  • de visiter l’établissement et le service d’hébergement,
  • de répondre aux questions (logistiques, matérieelles, organisationnelles, …),
  • de faire le point sur les modalités de paiement.
  • de remettre le kit documentaire de pré-admission,
  • de s’assurer du libre consentement de la personne, de son choix d’une personne de confiance,
  • de fixer une date d’admission.
  • Les documents remis lors de la visite de pré-admission sont à remplir obligatoirement. Ce sont ces informations qui vont permettre à nos équipes de mettre en place d’un accompagnement personnalisé dès l’admission. Ils seront à remettre le jour de l’admission.
  • Prenez le temps de lire le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement afin de pouvoir poser toutes vos questions le jour de l’admission.

À SAVOIR

Le jour de l’admission, à défaut dans la semaine suivant l’admission, le contrat de séjour sera signé entre les 2 parties : le résident (ou son représentant légal) et le directeur de l’établissement.


Un Projet d’Accompagnement Personnalisé sera élaboré après plusieurs semaines d’accompagnement, co-construit en lien étroit avec le résident.